membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteurs sur le projet de loi n° 876 (2021-2022) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (procédure accélérée)

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Rapporteurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement

Députés

Titulaires, Suppléants

rapporteurs sur le projet de loi n° 4104 (A.N. XVe lég.) relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (procédure accélérée)

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

Rapporteurs

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteurs sur la proposition de loi n° 3452 (A.N., XVe lég.) relative à la sécurité globale (procédure accélérée)

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission des lois

Vice-présidents

rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Sénateurs

Titulaires

rapporteur pour avis sur projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

(ELAN)

sous réserve de sa transmission

membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique

membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

ministre de la jeunesse et des solidarités actives

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

député du Nord, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

2. Collège des élus et représentants locaux

député

au titre de l'Agence nationale de l'habitat

membres de la commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

représentants d'organismes intervenant

ancien ministre, député du Nord

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ministre délégué au logement et à la ville

secrétaire d'Etat au logement

président du Conseil national de l'habitat

député du Nord, président du conseil du transport combiné

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des collectivités territoriales

député du Nord ; suppléant : N

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

suppléant

député du Nord, maire de Lambersart

président du conseil du transport combiné

à compter de la date de signature du présent arrêté

député du Nord, maire de Lambersart

membres du conseil du transport combiné

au titre des personnalités qualifiées en matière de transport

à compter de la date de signature du présent arrêté

député du Nord, vice-président de la communauté urbaine de Lille

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants des collectivités territoriales

député du Nord

dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme